Dans le passé, cette aération se faisait naturellement dans des logements peu étanches aux courants d'air ou par ventilation naturelle. Cependant, dans des maisons bien isolées, un système de ventilation mécanique est nécessaire aujourd'hui.
La subvention portera sur un système à minima de :
- ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable type A ou B
- ventilation double flux
Montant de la prime
Le montant de l'aide pour l'installation d'une ventilation s'élève à :
- 200 € lorsqu'elle est posée par un professionnel.
- 150€ lorsqu'elle est posée en auto-réhabilitation (conditionnée par une formation préalable obligatoire la Maison de l'Habitat Durable.
Procédure à suivre
Contacter au préalable l'opérateur Urbanis au numéro d’appel unique : 03 20 52 56 50 puis le service développement durable pour enregistrer votre demande de prime au 03.20.43.19.50 ou sur ddvascq [arobase] villeneuvedascq [point] fr
Compléter et renvoyer à l'attention de M. le Maire - Service du développement durable - Hôtel de Ville - BP 80089 - 59652 Villeneuve d'Ascq Cedex:
- Le courrier de demande de prime
- Si réalisé par un professionnel : joindre la facture originale portant la mention « facture acquittée » avec tampon et signature de l'installateur.
- Si réalisé en auto-réhabilitation : joindre la facture originale portant mention "facture acquittée" avec tampon et signature du vendeur précisez la date de la formation à laquelle vous avez assisté sur la facture.
- Joindre un relevé d'identité bancaire (nom et adresse RIB doivent être identiques à ceux figurant sur la facture)
- Joindre la fiche technique du matériel spécifiant la consommation du ventilateur ainsi que sa certification
- Joindre l'avis d'imposition N-2
La collectivité se réserve le droit de réaliser un contrôle de l'installation après travaux par la visite d'un agent.
Précisions
Les entrées d'air, les bouches d'extractions et les caissons de ventilation devront être certifiés CSTBat ou équivalent et devront avoir une consommation maximale de 0,25Wh/m3 par ventilateur.